CashSaaS

Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site cashsaas.fr est édité par un entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par l'éditeur du site, à l'adresse indiquée au point 1.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

4. Paiements

Les paiements sont encaissés par Stripe, qui agit comme prestataire de paiement. Aucune coordonnée bancaire n'est saisie ni conservée sur cashsaas.fr : le formulaire de paiement est fourni et traité par Stripe.

5. Données personnelles

Les réponses au questionnaire sont transmises à notre prestataire d'intelligence artificielle pour générer ton idée de projet, ton code de départ et ton plan d'action ; elles ne sont pas conservées par nos soins au-delà de cette génération. Un identifiant technique et l'heure de fin de ton questionnaire sont conservés sur nos serveurs, uniquement pour faire fonctionner le tarif de lancement limité dans le temps.

Trois traitements sont opérés par des tiers :

Pour exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD, écris à cashsaas.org@gmail.com. Une réponse est apportée sous un mois. En cas de désaccord, tu peux saisir la CNIL — cnil.fr.

6. Cookies

Le site utilise un identifiant technique déposé en cookie pour faire fonctionner le compte à rebours du tarif de lancement et reconnaître ta session. Il ne sert pas à te suivre sur d'autres sites.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique, le questionnaire et les contenus générés par le site sont protégés. Le dossier remis à un abonné lui est destiné : il peut l'utiliser librement pour son propre projet, mais pas le revendre ni le rediffuser.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à cashsaas.org@gmail.com. Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

9. Remboursement et résiliation

Les conditions de la garantie, la rétractation et les modalités de résiliation figurent sur la page Conditions de remboursement.